HCAAM : quatre scénarios pour une réforme

Le 14 janvier, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a remis son rapport définitif sur les quatre pistes de réforme.
HCAAM : quatre scénarios pour une réforme
Date de publication : 09 mars 2022

Créé en 2003, le HCAAM a pour mission d’évaluer le système d’assurance maladie, tant en termes de financement que d’efficacité. À ce titre, il est aussi amené à établir des recommandations et des propositions. Le HCAAM réfléchit depuis 2019 à l’articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC), ce qui l’a amené à publier il y a un an un document de travail dans lequel il dressait l’état des lieux et ouvrait des pistes de réforme. En ligne de mire, l’équité et le coût de la santé pour les ménages, notamment les plus âgés et les plus modestes.
En juillet dernier, le ministre de la Santé a officiellement chargé le Haut Conseil d’approfondir sa réflexion sur les scénarios envisagés. Le rapport publié en janvier présente et évalue ces quatre scénarios. L’avenir des assurances complémentaires et indirectement le rôle des partenaires sociaux dans la santé sont bien sûr au cœur des enjeux de cette réflexion.

Scénario 1 – Améliorations dans le cadre de l’architecture actuelle

Il s’agit ici de conserver les principes existants, et l’équilibre entre AMO et AMC, tout en corrigeant certaines limites identifiées. Le scénario propose :

  • de simplifier et harmoniser les règles de participation des patients aux dépenses de ville et hospitalières ;
  • des contrats “sortie de groupe” pour les retraités et le bénéfice de la complémentaire santé solidaire élargi aux plus modestes d’entre eux ;
  • une couverture complémentaire étendue aux salariés précaires par participation de l’employeur.

Ce scénario obligerait les prestataires à augmenter leurs cotisations afin de financer cet accès élargi à la couverture complémentaire.

Scénario 2 – Une assurance complémentaire obligatoire, universelle et mutualisée

L’idée est ici de s’inspirer du fonctionnement des retraites avec une couverture complémentaire étendue à tous les résidents français. Les complémentaires interviendraient dans le cadre d’une mission sous obligation de service public, mais pourraient proposer des garanties optionnelles (couverture “supplémentaire”).
L’obligation d’assurance reposerait sur un panier de soins avec une tarification libre ou fondée sur le risque collectif avec potentiellement un tarif unique quel que soit l’âge.

L’intérêt de ce scénario est de toucher l’ensemble de la population et de rééquilibrer le coût pour les différents publics.

Scénario 3 – Augmentation du taux de remboursement de la Sécurité sociale

Dans ce scénario, il s’agirait d’élargir le champ d’intervention de l’assurance obligatoire au travers de :

  • la suppression du ticket modérateur ;
  • la prise en charge du forfait journalier hospitalier et du forfait passage aux urgences ;
  • la généralisation du principe d’affection de longue durée qui ne serait plus spécifique à certaines pathologies.

Ce scénario, connu sous le nom de “Grande Sécu” réduirait considérablement la place et le rôle des assurances complémentaires sur le marché des soins, leur intervention étant limitée aux dépassements d’honoraires et aux produits hors panier 100 % santé.

Scénario 4 – Décroisement des domaines d’intervention de l’assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires

Le principe serait ici d’attribuer un champ spécifique d’intervention à l’AMO et aux AMC : ces dernières prendraient en charge un panier privé (optique, dentaire, audioprothèses et dépassements) et l’assurance maladie un panier public (soins et hospitalisation à 100 %). Les complémentaires seraient incitées à structurer leurs offres et à renforcer leurs réseaux de soins.

Le risque serait ici de voir une partie des assurés se limiter au panier public.

Idée annexe : le bouclier sanitaire

Il ne s’agit pas d’un scénario en tant que tel mais d’un outil présenté en annexe du rapport. Le bouclier sanitaire consiste à plafonner le cumul de reste à charge annuel afin de soulager les assurés qui font face à une maladie coûteuse. Au-delà de ce plafond, ils bénéficieraient automatiquement d’une prise en charge à 100 % par l’AMO.

La question est désormais de savoir ce qui peut découler de ces propositions. En publiant son rapport, le HCAAM fournit au politique un maximum de clés pour trancher et prend soin de préciser qu’il ne privilégie aucune piste. Le contexte pré-électoral se prête mal aux grandes décisions, mais nul doute que l’avenir de notre système de santé sera l’un des sujets phares des débats de l’élection présidentielle.

 

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